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SCI ROOSEVELT 13

Active
Siren511 680 373SCI57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROOSEVELT 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 680 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Roosevelt, 57800 Freyming-Merlebach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE STUBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROOSEVELT 13

Dénomination
SCI ROOSEVELT 13
SIREN
511 680 373
SIRET (siège)
511 680 373 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29511680373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 680 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
13 AV ROOSEVELT, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI ROOSEVELT 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROOSEVELT 13

IS

ISABELLE STUBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

H

HAMAN

associé gérant arrivant · de février 2010 à août 2015

NH

né HAMAN HAMAN

gérant associé · de avril 2009 à février 2010

ÉS

épouse HAMAN STUBER

associé · de avril 2009 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROOSEVELT 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeFermé

    511 680 373 00012 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROOSEVELT 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROOSEVELT 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROOSEVELT 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROOSEVELT 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROOSEVELT 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROOSEVELT 13. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROOSEVELT 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROOSEVELT 13

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    associé gérant partant : HAMAN (Alain) ; associé gérant arrivant : HAMAN (Isabelle)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI ROOSEVELT 13

Quel est le numéro SIREN de SCI ROOSEVELT 13 ?

Le numéro SIREN de SCI ROOSEVELT 13 est 511 680 373. Le SIRET de son siège social est 511 680 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29511680373.

Qui dirige SCI ROOSEVELT 13 ?

SCI ROOSEVELT 13 est dirigée par ISABELLE STUBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROOSEVELT 13 ?

Le siège social de SCI ROOSEVELT 13 est situé 13 av Roosevelt, 57800 Freyming-Merlebach.

SCI ROOSEVELT 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROOSEVELT 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROOSEVELT 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROOSEVELT 13.

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