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SCI ROPA

Active
Siren444 090 476SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 090 476, SCI ROPA est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Rte de Charly 17 Hameau des Tilleuls, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MERVIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROPA

Dénomination
SCI ROPA
SIREN
444 090 476
SIRET (siège)
444 090 476 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11444090476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 090 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
57 RTE DE CHARLY 17 HAMEAU DES TILLEULS, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROPA

Propriété, gestion, admministration et disposition de biens dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de SCI ROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROPA

PM

PHILIPPE MERVIEL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

GR

GILLES RENAULT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ROPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    444 090 476 00011 · ouvert le 03 mai 1955 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROPA ?

Le numéro SIREN de SCI ROPA est 444 090 476. Le SIRET de son siège social est 444 090 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444090476.

Qui dirige SCI ROPA ?

SCI ROPA est dirigée par PHILIPPE MERVIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROPA ?

Le siège social de SCI ROPA est situé 57 Rte de Charly 17 Hameau des Tilleuls, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI ROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROPA.

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