SCI ROQUECOURBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROQUECOURBE est une SCI immatriculée le 10 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 737 215. Elle est domiciliée 17 RUE 17 rue de la Pompe CHEZ MR JC PIGASSE, 75116 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE PIGASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROQUECOURBE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUECOURBE
- SIREN
- 404 737 215
- SIRET (siège)
- 404 737 215 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92404737215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 737 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 1996
- Siège social
- 17 RUE 17 rue de la Pompe CHEZ MR JC PIGASSE, 75116, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROQUECOURBE
ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ENTRETIEN; GESTION DE CES IMMEUBLES ET PLUS PARTICULIEREMENT LA PROPRIETES SISA ROQUECOURBES (11700) ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S4Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI ROQUECOURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUECOURBE
INSEEPIGASSE
Gérant
Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ROQUECOURBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 ParisSiègeActif
404 737 215 00016 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROQUECOURBE
INPIComptes annuels de SCI ROQUECOURBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUECOURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROQUECOURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUECOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUECOURBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2010 · N° 08/05179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 94-45.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-40.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-15.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 90-43.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-20.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-20.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUECOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROQUECOURBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI ROQUECOURBE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUECOURBE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUECOURBE est 404 737 215. Le SIRET de son siège social est 404 737 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404737215.
Qui dirige SCI ROQUECOURBE ?
SCI ROQUECOURBE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PIGASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUECOURBE ?
Le siège social de SCI ROQUECOURBE est situé 17 RUE 17 rue de la Pompe CHEZ MR JC PIGASSE, 75116 Paris.
SCI ROQUECOURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUECOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUECOURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUECOURBE.
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