SCI ROQUEFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROQUEFEUILLE est une SCI immatriculée le 4 juin 2004 sous le numéro SIREN 452 986 888. Le siège social de l'entreprise se trouve Ruisseau de Roquefeuille, 30140 Mialet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCALE SERRIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROQUEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUEFEUILLE
- SIREN
- 452 986 888
- SIRET (siège)
- 452 986 888 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85452986888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 986 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- RUISSEAU DE ROQUEFEUILLE, 30140, MIALET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ROQUEFEUILLE
Objet social de SCI ROQUEFEUILLE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'OPERATION SUIVANTE : L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LE BOURG 07470 LE LAC D'ISSARLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAIRE LA REALISATION, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE CET OBJET.L'EMPRUNT NECESSAIRE DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES.
Finances de SCI ROQUEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUEFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI ROQUEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 MIALETSiègeActif
452 986 888 00017 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROQUEFEUILLE
INPIComptes annuels de SCI ROQUEFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUEFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROQUEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03792
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/15550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/17787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-31.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/07247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-11.147
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/20134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROQUEFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI ROQUEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUEFEUILLE est 452 986 888. Le SIRET de son siège social est 452 986 888 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85452986888.
Qui dirige SCI ROQUEFEUILLE ?
SCI ROQUEFEUILLE est dirigée par PASCALE SERRIERES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROQUEFEUILLE ?
Le siège social de SCI ROQUEFEUILLE est situé Ruisseau de Roquefeuille, 30140 Mialet.
SCI ROQUEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUEFEUILLE.
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