SCI ROQUELAURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI ROQUELAURE est une SCI immatriculée le 5 février 2025 sous le numéro SIREN 940 100 316. Le siège social de l'entreprise se trouve Habitation Simon, 97240 Le François. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ADRIEN ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROQUELAURE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUELAURE
- SIREN
- 940 100 316
- SIRET (siège)
- 940 100 316 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61940100316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 100 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- HABITATION SIMON, 97240, Le François
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ROQUELAURE
- L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location saisonnière ou non-saisonnière, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI ROQUELAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUELAURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI ROQUELAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 Le FrançoisSiègeActif
940 100 316 00014 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROQUELAURE
INPIConformité de SCI ROQUELAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUELAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUELAURE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/10828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2024 · N° 22/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-12.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2007 · N° 06-60.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-15.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUELAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROQUELAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-01-10
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur SCI ROQUELAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUELAURE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUELAURE est 940 100 316. Le SIRET de son siège social est 940 100 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61940100316.
Qui dirige SCI ROQUELAURE ?
SCI ROQUELAURE est dirigée par ADRIEN ASSIER DE POMPIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUELAURE ?
Le siège social de SCI ROQUELAURE est situé Habitation Simon, 97240 Le François.
SCI ROQUELAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUELAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUELAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUELAURE.
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