SCI ROQUEMAUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROQUEMAUREL est une 6540 immatriculée le 3 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 051 409. Elle est domiciliée 6 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE BASTELICA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROQUEMAUREL
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUEMAUREL
- SIREN
- 794 051 409
- SIRET (siège)
- 794 051 409 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12794051409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 051 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 6 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROQUEMAUREL
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de SCI ROQUEMAUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUEMAUREL
INSEEÉtablissements de SCI ROQUEMAUREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
794 051 409 00017 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROQUEMAUREL
INPIComptes annuels de SCI ROQUEMAUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUEMAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROQUEMAUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUEMAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUEMAUREL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUEMAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROQUEMAUREL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-17
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ROQUEMAUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUEMAUREL ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUEMAUREL est 794 051 409. Le SIRET de son siège social est 794 051 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794051409.
Qui dirige SCI ROQUEMAUREL ?
SCI ROQUEMAUREL est dirigée par ANTOINE BASTELICA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUEMAUREL ?
Le siège social de SCI ROQUEMAUREL est situé 6 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
SCI ROQUEMAUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUEMAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUEMAUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUEMAUREL.
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