SCI ROQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 785 779, SCI ROQUES est une société civile créée le 31 août 1989. Elle est domiciliée av de Toulouse, 81700 Puylaurens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BEATRICE ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROQUES
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUES
- SIREN
- 351 785 779
- SIRET (siège)
- 351 785 779 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65351785779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 785 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 092,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 août 1989
- Siège social
- AV DE TOULOUSE, 81700, PUYLAURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROQUES
Construction et location d'un immeuble à usage de bureau sis à Puylaurens ;
Finances de SCI ROQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81700 PUYLAURENSSiègeActif
351 785 779 00015 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ROQUES
INPIComptes annuels de SCI ROQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 17/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/07475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 20/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00184
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025008276
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02089
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01316
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03400
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025023994
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/37965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/09122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 19/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10868
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 20/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00636
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Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00603
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F01067
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024007866
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01020
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024000026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00596
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Tribunal judiciaire, chambre référés
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Aucune mention de SCI ROQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMARAIS Béatrice, Georgette, Michèle né(e) ROQUES
- création
Date d'effet : 31 août 1989
Questions fréquentes sur SCI ROQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUES ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUES est 351 785 779. Le SIRET de son siège social est 351 785 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351785779.
Qui dirige SCI ROQUES ?
SCI ROQUES est dirigée par BEATRICE ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUES ?
Le siège social de SCI ROQUES est situé av de Toulouse, 81700 Puylaurens.
SCI ROQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUES.
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