SCI ROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROSA est une SCI immatriculée le 22 février 2000 sous le numéro SIREN 429 606 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Marronniers, 31330 Ondes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE GARBUIO, autre.
Fiche d'identité de SCI ROSA
INSEE- Dénomination
- SCI ROSA
- SIREN
- 429 606 668
- SIRET (siège)
- 429 606 668 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28429606668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 606 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2000
- Siège social
- 16 RUE DES MARRONNIERS, 31330, ONDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSA
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PPAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
Finances de SCI ROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSA
INSEEÉtablissements de SCI ROSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 ONDESSiègeActif
429 606 668 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mai 2026 · N° 21-25.418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2000
Questions fréquentes sur SCI ROSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSA ?
Le numéro SIREN de SCI ROSA est 429 606 668. Le SIRET de son siège social est 429 606 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28429606668.
Qui dirige SCI ROSA ?
SCI ROSA est dirigée par CHRISTINE GARBUIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSA ?
Le siège social de SCI ROSA est situé 16 rue des Marronniers, 31330 Ondes.
SCI ROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSA.
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