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SCI ROSA

Active
Siren484 401 161SCI07660 LESPERONCréée le 27 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ROSA est une SCI immatriculée le 27 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 401 161. Elle est domiciliée 2 Rle Ancienne Forge, 07660 Lesperon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK PALPACUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSA

Dénomination
SCI ROSA
SIREN
484 401 161
SIRET (siège)
484 401 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32484401161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 401 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
2 RLE ANCIENNE FORGE, 07660, LESPERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSA

Administration et gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSA

JP

JONATHAN PALPACUER

Autre

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

JP

JONATHAN PALPACUER

Autre

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

PP

PATRICK PALPACUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ROSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07660 LESPERONSiègeActif

    484 401 161 00019 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ROSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSA ?

Le numéro SIREN de SCI ROSA est 484 401 161. Le SIRET de son siège social est 484 401 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484401161.

Qui dirige SCI ROSA ?

SCI ROSA est dirigée par PATRICK PALPACUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSA ?

Le siège social de SCI ROSA est situé 2 Rle Ancienne Forge, 07660 Lesperon.

SCI ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSA.

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