SCI ROSAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI ROSAIRE est une société civile immatriculée le 18 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 302 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 Che de la Tourelle, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VICTOR MOTTE, autre.
Fiche d'identité de SCI ROSAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSAIRE
- SIREN
- 909 302 226
- SIRET (siège)
- 909 302 226 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37909302226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 302 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 256 CHE DE LA TOURELLE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSAIRE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et cession de tous biens et droits immobiliers, de parts de sociétés immobilières, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt et octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de garanties à des opérations conformes à l'objet civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ROSAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSAIRE
INSEEÉtablissements de SCI ROSAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
909 302 226 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSAIRE
INPIConformité de SCI ROSAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-12.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2003 · N° 03-81.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2000 · N° 99-84.319
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-45.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-42.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-22.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-45.867
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-22.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1991 · N° 90-86.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI ROSAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSAIRE est 909 302 226. Le SIRET de son siège social est 909 302 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37909302226.
Qui dirige SCI ROSAIRE ?
SCI ROSAIRE est dirigée par VICTOR MOTTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSAIRE ?
Le siège social de SCI ROSAIRE est situé 256 Che de la Tourelle, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI ROSAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAIRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sanary-sur-Mer
- AMR IMMO83110 Sanary-sur-Mer
- VILLA HUXLEY83110 Sanary-sur-Mer
- SCI BOBOCOURT83110 Sanary-sur-Mer
- SCI PITYS83110 Sanary-sur-Mer
- LOANN83110 Sanary-sur-Mer
- SCI DATCHA83110 Sanary-sur-Mer
- SCI PHOEBUS83110 Sanary-sur-Mer
- GFA DU CLOS SAINT MICHEL83110 Sanary-sur-Mer
- SC DU VAL D'AZUR83110 Sanary-sur-Mer
- SCI ETOILE DU CHATEAU83110 Sanary-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sanary-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Sanary-sur-Mer
Entreprises à Sanary-sur-Mer
Toutes les entreprises à Sanary-sur-Mer
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
