SCI ROSALBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROSALBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 949 014. Son siège social est situé Serrat d'en Farines, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. INDIANA BAZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSALBA
INSEE- Dénomination
- SCI ROSALBA
- SIREN
- 382 949 014
- SIRET (siège)
- 382 949 014 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06382949014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 949 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- SERRAT D'EN FARINES, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSALBA
l'acquisition d'une maison d'habitation elevée d'un rdc et un etage avec terrain sis sur la commune de SAINT ESTEVE cadastrés section AD N°73 SARRAT D'EN FARINES pour 27 ares 80centiares l'achat l'amenagement la location la vente du local
Finances de SCI ROSALBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSALBA
INSEEÉtablissements de SCI ROSALBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
382 949 014 00015 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSALBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROSALBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSALBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSALBA. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-11.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSALBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ROSALBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSALBA ?
Le numéro SIREN de SCI ROSALBA est 382 949 014. Le SIRET de son siège social est 382 949 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382949014.
Qui dirige SCI ROSALBA ?
SCI ROSALBA est dirigée par INDIANA BAZARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSALBA ?
Le siège social de SCI ROSALBA est situé Serrat d'en Farines, 66240 Saint-Esteve.
SCI ROSALBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSALBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSALBA.
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