SCI ROSALIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI ROSALIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 233 903. Son siège social est situé Guerlerie, 24510 Limeuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCIS DARNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSALIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSALIE
- SIREN
- 435 233 903
- SIRET (siège)
- 435 233 903 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47435233903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 233 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2001
- Siège social
- GUERLERIE, 24510, LIMEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSALIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ROSALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSALIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017
Autre
Autre
Autre
SOCIETE FINANCIERE DU PERIGORD
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24510 LIMEUILSiègeActif
435 233 903 00028 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSALIE
INPIConformité de SCI ROSALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00527
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/01039
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01066
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07834
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00108
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/04526
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/06734
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/05639
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/01755
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02452
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSALIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : DARNET Jean-Francis en fonction le 26 Septembre 2017
- création
Date d'effet : 10 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI ROSALIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSALIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSALIE est 435 233 903. Le SIRET de son siège social est 435 233 903 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47435233903.
Qui dirige SCI ROSALIE ?
SCI ROSALIE est dirigée par JEAN-FRANCIS DARNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSALIE ?
Le siège social de SCI ROSALIE est situé Guerlerie, 24510 Limeuil.
SCI ROSALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSALIE.
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