SCI ROSALIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 215 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 958 374, SCI ROSALIE est une SCI créée le 29 mars 2004. Son siège social est situé 8 Rte de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains. SCI ROSALIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE FILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSALIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSALIE
- SIREN
- 452 958 374
- SIRET (siège)
- 452 958 374 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00452958374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 958 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 8 RTE DE VONGY, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSALIE
ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS EN FRANCE OU EN EUROPE
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Finances de SCI ROSALIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSALIE
INSEEAutre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI ROSALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
452 958 374 00012 · ouvert le 14 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSALIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROSALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 21/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/04866
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/04526
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/06734
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSALIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
FILLON Pauline Denise Lucie nom d'usage : LECOEUR devient gérant
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Marques déposées par SCI ROSALIE
INPISCI ROSALIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA BELLE SANTE
N° 3592414 · Déposée le 31 juillet 2008 · Marque verbale
Classes 36, 44 · expirée le 31 juillet 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI ROSALIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSALIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSALIE est 452 958 374. Le SIRET de son siège social est 452 958 374 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452958374.
Qui dirige SCI ROSALIE ?
SCI ROSALIE est dirigée par PIERRE FILLON, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSALIE ?
Le siège social de SCI ROSALIE est situé 8 Rte de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI ROSALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSALIE.
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