SCI ROSALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 578 880, SCI ROSALINE est une SCI créée le 30 novembre 2006. Son siège social est situé 11 All de la Servantine, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-NOEL FONTAA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSALINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSALINE
- SIREN
- 380 578 880
- SIRET (siège)
- 380 578 880 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR92380578880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 578 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 11 ALL DE LA SERVANTINE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSALINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ROSALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSALINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2017
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2013 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSALINE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
380 578 880 00060 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 6820B
- 22130 PLANCOETFermé
380 578 880 00011 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 702C
- 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNEFermé
380 578 880 00029 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 702C
- 35350 LA GOUESNIEREFermé
380 578 880 00037 · ouvert le 21 octobre 2006 · NAF 6820B
- 35350 LA GOUESNIEREFermé
380 578 880 00045 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSALINE
INPIComptes annuels de SCI ROSALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSALINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ROSALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSALINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSALINE est 380 578 880. Le SIRET de son siège social est 380 578 880 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380578880.
Qui dirige SCI ROSALINE ?
SCI ROSALINE est dirigée par JEAN-NOEL FONTAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSALINE ?
Le siège social de SCI ROSALINE est situé 11 All de la Servantine, 35400 Saint-Malo.
SCI ROSALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSALINE.
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