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SCI ROSAME

Active
Siren477 851 182SCI75014 PARISCréée le 16 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 851 182, SCI ROSAME est une SCI créée le 16 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 bd Raspail C/o Orpi, 75014 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE Chamot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSAME

Dénomination
SCI ROSAME
SIREN
477 851 182
SIRET (siège)
477 851 182 00030
N° TVA intracommunautaire
FR64477851182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 851 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
229 BD RASPAIL C/O ORPI, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI ROSAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROSAME

HC

HERVE Chamot

Gérant

F

FONCIERE ROSAME

Autre

Anciens dirigeants (1)

FL

Frédéric Leroy,

Gérant · de juin 2012 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    477 851 182 00030 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    477 851 182 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI ROSAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSAME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03773

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROSAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Leroy, Frédéric, nomination du Gérant : Chamot, Hervé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Leroy, Frédéric, Gérant non associé partant : Moulineau, Céline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chamot, nom d'usage : Chamot-Saumade, Myriam, nomination du Gérant non associé : Moulineau, Céline

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ROSAME

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAME ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAME est 477 851 182. Le SIRET de son siège social est 477 851 182 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477851182.

Qui dirige SCI ROSAME ?

SCI ROSAME est dirigée par HERVE Chamot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAME ?

Le siège social de SCI ROSAME est situé 229 bd Raspail C/o Orpi, 75014 Paris.

SCI ROSAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAME.

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