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SCI ROSAN

Active
Siren420 526 444Société civile75016 PARISCréée le 19 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 526 444, SCI ROSAN est une société civile créée le 19 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Parent de Rosan, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DARY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSAN

Dénomination
SCI ROSAN
SIREN
420 526 444
SIRET (siège)
420 526 444 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60420526444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 526 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
254 589,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1998
Siège social
27 RUE PARENT DE ROSAN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAN

GESTION, ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET TRAVAUX DE RENOVATION

Finances de SCI ROSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSAN

OD

OLIVIER DARY

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ROSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    420 526 444 00013 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI ROSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAN est 420 526 444. Le SIRET de son siège social est 420 526 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60420526444.

Qui dirige SCI ROSAN ?

SCI ROSAN est dirigée par OLIVIER DARY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSAN ?

Le siège social de SCI ROSAN est situé 27 rue Parent de Rosan, 75016 Paris.

SCI ROSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAN.

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