SCI ROSARIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ROSARIO est une SCI immatriculée le 6 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 888 162. Elle est domiciliée Les Fayardes, 84800 Saumane-de-Vaucluse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE ROCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSARIO
INSEE- Dénomination
- SCI ROSARIO
- SIREN
- 903 888 162
- SIRET (siège)
- 903 888 162 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10903888162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 888 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2021
- Siège social
- LES FAYARDES, 84800, SAUMANE-DE-VAUCLUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSARIO
L'acquisition, la construction, la transformation, la restauration, la remise en état, la démolition, la gestion, la location, la plantation, la mise en culture de tous immeubles bâtis ou non bâtis, individuels ou en copropriété.
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Finances de SCI ROSARIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSARIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ROSARIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSESiègeActif
903 888 162 00018 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSARIO
INPIConformité de SCI ROSARIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSARIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSARIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02766
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02766
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/02449
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-23.550
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 décembre 2020 · N° 19/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-10.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/24341
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-86.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 97-41.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-41.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1994 · N° 94-83.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-19.990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 1994 · N° 94-80.758
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 1994 · N° 94-80.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-40.367
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 1993 · N° 93-82.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSARIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSARIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-09-22
- création
Date d'effet : 06 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI ROSARIO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSARIO ?
Le numéro SIREN de SCI ROSARIO est 903 888 162. Le SIRET de son siège social est 903 888 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10903888162.
Qui dirige SCI ROSARIO ?
SCI ROSARIO est dirigée par JEAN-PHILIPPE ROCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSARIO ?
Le siège social de SCI ROSARIO est situé Les Fayardes, 84800 Saumane-de-Vaucluse.
SCI ROSARIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSARIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSARIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSARIO.
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