SCI ROSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 573 704, SCI ROSAS est une SCI créée le 16 juin 2022. Elle est domiciliée 34 T Che Dubac, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE BOULOC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSAS
INSEE- Dénomination
- SCI ROSAS
- SIREN
- 914 573 704
- SIRET (siège)
- 914 573 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76914573704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 573 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 34 T CHE DUBAC, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSAS
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation immobilière la réalisation de tout travaux sur les immeubles de la société et plus généralement toute opération pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de SCI ROSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSAS
INSEEÉtablissements de SCI ROSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
914 573 704 00014 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSAS
INPIComptes annuels de SCI ROSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/11523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-30
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI ROSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAS ?
Le numéro SIREN de SCI ROSAS est 914 573 704. Le SIRET de son siège social est 914 573 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76914573704.
Qui dirige SCI ROSAS ?
SCI ROSAS est dirigée par MARIE BOULOC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSAS ?
Le siège social de SCI ROSAS est situé 34 T Che Dubac, 31270 Cugnaux.
SCI ROSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAS.
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