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SCI ROSE

Active
Siren403 912 108SCI64140 BILLERECréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 912 108, SCI ROSE est une SCI créée le 22 février 1996. Son siège social est situé zone Actitech Voie Nord Sud, 64140 Billere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN LAFEUILLADE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSE

Dénomination
SCI ROSE
SIREN
403 912 108
SIRET (siège)
403 912 108 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17403912108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 912 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1996
Siège social
ZONE ACTITECH VOIE NORD SUD, 64140, BILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSE

ACHAT, GESTION, VENTE DE TERRAINS OU DE CONSTRUCTIONS, LA PROMOTION, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLE D'EN FACILITER LA REALISATION

Finances de SCI ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSE

AL

ALAIN LAFEUILLADE

Gérant

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeActif

    403 912 108 00012 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SCI ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSE est 403 912 108. Le SIRET de son siège social est 403 912 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403912108.

Qui dirige SCI ROSE ?

SCI ROSE est dirigée par ALAIN LAFEUILLADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSE ?

Le siège social de SCI ROSE est situé zone Actitech Voie Nord Sud, 64140 Billere.

SCI ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE.

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