SCI ROSE HILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSE HILL est une SCI immatriculée le 30 août 1999 sous le numéro SIREN 423 826 643. Elle est domiciliée 7 rue du Muguet, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSEMAY PITCHEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSE HILL
INSEE- Dénomination
- SCI ROSE HILL
- SIREN
- 423 826 643
- SIRET (siège)
- 423 826 643 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61423826643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 826 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 1999
- Siège social
- 7 RUE DU MUGUET, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSE HILL
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI ROSE HILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSE HILL
INSEEÉtablissements de SCI ROSE HILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
423 826 643 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSE HILL
INPIComptes annuels de SCI ROSE HILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE HILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSE HILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE HILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE HILL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/12225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-16.637
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/10083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 19/11159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSE HILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSE HILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1999
Questions fréquentes sur SCI ROSE HILL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE HILL ?
Le numéro SIREN de SCI ROSE HILL est 423 826 643. Le SIRET de son siège social est 423 826 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423826643.
Qui dirige SCI ROSE HILL ?
SCI ROSE HILL est dirigée par ROSEMAY PITCHEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSE HILL ?
Le siège social de SCI ROSE HILL est situé 7 rue du Muguet, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI ROSE HILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSE HILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSE HILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE HILL.
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