SCI ROSE-LINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 592 674, SCI ROSE-LINE est une SCI créée le 27 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Provence, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROSELINE Freycenet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSE-LINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSE-LINE
- SIREN
- 449 592 674
- SIRET (siège)
- 449 592 674 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18449592674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 592 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- 7 RUE DE PROVENCE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSE-LINE
ACQUISITON, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLE D'HABITATION (APPARTEMENT) A POITIERS
Finances de SCI ROSE-LINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSE-LINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI ROSE-LINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
449 592 674 00021 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820A
- 75018 PARISFermé
449 592 674 00013 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSE-LINE
INPIComptes annuels de SCI ROSE-LINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE-LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSE-LINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE-LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE-LINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSE-LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSE-LINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculée le 2003-05-27 · Début d'activité : 2003-04-30
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI ROSE-LINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE-LINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSE-LINE est 449 592 674. Le SIRET de son siège social est 449 592 674 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449592674.
Qui dirige SCI ROSE-LINE ?
SCI ROSE-LINE est dirigée par ROSELINE Freycenet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROSE-LINE ?
Le siège social de SCI ROSE-LINE est situé 7 rue de Provence, 86000 Poitiers.
SCI ROSE-LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSE-LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSE-LINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE-LINE.
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