CheckersLiquidations

SCI ROSEAU

Active
Siren983 025 107SCI89380 AppoignyCréée le 08 janvier 2024
Sauvegarde en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSEAU est une SCI immatriculée le 8 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 025 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE Pougy, 89380 Appoigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hervé LOISEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSEAU

Dénomination
SCI ROSEAU
SIREN
983 025 107
SIRET (siège)
983 025 107 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47983025107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 025 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
6 CHE Pougy, 89380, Appoigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEAU

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente à titre exceptionnelle, de tous biens ou droits immobiliers et accessoires

Finances de SCI ROSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEAU

HL

Hervé LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

IR

Isabelle ROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ROSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89380 AppoignySiègeActif

    983 025 107 00019 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ROSEAU. Sauvegarde en cours depuis le 02 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 02 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 février 2026 · publié le 11 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-02-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-08 · Début d'activité : 2023-12-28

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI ROSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEAU est 983 025 107. Le SIRET de son siège social est 983 025 107 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47983025107.

Qui dirige SCI ROSEAU ?

SCI ROSEAU est dirigée par Hervé LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSEAU ?

Le siège social de SCI ROSEAU est situé 6 CHE Pougy, 89380 Appoigny.

SCI ROSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEAU est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI ROSEAU fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Appoigny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Appoigny

Entreprises du même secteur à Appoigny

Entreprises à Appoigny

Toutes les entreprises à Appoigny