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SCI ROSEBA

Active
Siren390 707 362654017330 VERGNECréée le 02 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SCI ROSEBA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 707 362. Le siège social de l'entreprise se trouve à Vergne (17330). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL ALTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSEBA

Dénomination
SCI ROSEBA
SIREN
390 707 362
SIRET (siège)
390 707 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94390707362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 707 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 1993
Siège social
, 17330, VERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEBA

propriété, administration et exploitation par bail ou location dès biens immobiliers qui seront apportés a la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.

Finances de SCI ROSEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEBA

JA

JEAN-MICHEL ALTER

Gérant

Depuis la création (02 avril 1993) · 33 ans

BD

BRIGITTE DAVID

Gérant

Depuis la création (02 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ROSEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 VERGNESiègeActif

    390 707 362 00013 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSEBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSEBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI ROSEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEBA ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEBA est 390 707 362. Le SIRET de son siège social est 390 707 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390707362.

Qui dirige SCI ROSEBA ?

SCI ROSEBA est dirigée par JEAN-MICHEL ALTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSEBA ?

Le siège social de SCI ROSEBA est situé 17330 Vergne.

SCI ROSEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEBA.

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