CheckersProcédures

SCI ROSEBERT

Active
Siren478 629 918SCI69530 ORLIENASCréée le 14 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSEBERT est une SCI immatriculée le 14 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 629 918. Son siège social est situé 144 Jalloussieux, 69530 Orlienas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND DEGLESNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSEBERT

Dénomination
SCI ROSEBERT
SIREN
478 629 918
SIRET (siège)
478 629 918 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27478629918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 629 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
144 JALLOUSSIEUX, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEBERT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ROSEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEBERT

BD

BERTRAND DEGLESNE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROSEBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    478 629 918 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSEBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ROSEBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEBERT ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEBERT est 478 629 918. Le SIRET de son siège social est 478 629 918 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478629918.

Qui dirige SCI ROSEBERT ?

SCI ROSEBERT est dirigée par BERTRAND DEGLESNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSEBERT ?

Le siège social de SCI ROSEBERT est situé 144 Jalloussieux, 69530 Orlienas.

SCI ROSEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEBERT.

Entreprises similaires

Même activité à Orlienas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orlienas

Entreprises du même secteur à Orlienas

Entreprises à Orlienas

Toutes les entreprises à Orlienas