SCI ROSELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 407 030, SCI ROSELLA est une SCI créée le 4 mai 2017. Son siège social est situé 4 rue Eugene Freyssinet, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE DUPONT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSELLA
INSEE- Dénomination
- SCI ROSELLA
- SIREN
- 829 407 030
- SIRET (siège)
- 829 407 030 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91829407030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 407 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2017
- Siège social
- 4 RUE EUGENE FREYSSINET, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSELLA
Gestion immobilière locative
Finances de SCI ROSELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSELLA
INSEEÉtablissements de SCI ROSELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
829 407 030 00016 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSELLA
INPIComptes annuels de SCI ROSELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1993 · N° 90-14.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI ROSELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSELLA ?
Le numéro SIREN de SCI ROSELLA est 829 407 030. Le SIRET de son siège social est 829 407 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91829407030.
Qui dirige SCI ROSELLA ?
SCI ROSELLA est dirigée par HERVE DUPONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSELLA ?
Le siège social de SCI ROSELLA est situé 4 rue Eugene Freyssinet, 66000 Perpignan.
SCI ROSELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSELLA.
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