SCI ROSEMARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 171 727, SCI ROSEMARIE est une SCI créée le 9 juin 1999. Son siège social est situé 7 rue du College Chez Mr et Mme Girardet Gilbert, 25800 Valdahon. SCI ROSEMARIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BEATRICE GIRARDET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSEMARIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEMARIE
- SIREN
- 423 171 727
- SIRET (siège)
- 423 171 727 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48423171727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 171 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 1999
- Siège social
- 7 RUE DU COLLEGE CHEZ MR ET MME GIRARDET GILBERT, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEMARIE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A BESANCON 51 RUE BERSOT
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Finances de SCI ROSEMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEMARIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROSEMARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeActif
423 171 727 00013 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSEMARIE
INPIConformité de SCI ROSEMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMARIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/18975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-19.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSEMARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGEOT Béatrice
- création
Date d'effet : 09 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI ROSEMARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMARIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEMARIE est 423 171 727. Le SIRET de son siège social est 423 171 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423171727.
Qui dirige SCI ROSEMARIE ?
SCI ROSEMARIE est dirigée par BEATRICE GIRARDET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSEMARIE ?
Le siège social de SCI ROSEMARIE est situé 7 rue du College Chez Mr et Mme Girardet Gilbert, 25800 Valdahon.
SCI ROSEMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMARIE.
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