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SCI ROSEMARIE

Active
Siren423 171 727SCI25800 VALDAHONCréée le 09 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 171 727, SCI ROSEMARIE est une SCI créée le 9 juin 1999. Son siège social est situé 7 rue du College Chez Mr et Mme Girardet Gilbert, 25800 Valdahon. SCI ROSEMARIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BEATRICE GIRARDET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSEMARIE

Dénomination
SCI ROSEMARIE
SIREN
423 171 727
SIRET (siège)
423 171 727 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48423171727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 171 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 1999
Siège social
7 RUE DU COLLEGE CHEZ MR ET MME GIRARDET GILBERT, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEMARIE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A BESANCON 51 RUE BERSOT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ROSEMARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROSEMARIE

BG

BEATRICE GIRARDET

Associé indéfiniment responsable

LG

LIONEL GIRARDET

Associé indéfiniment responsable

KG

KARINE GIRARDET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ROSEMARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    423 171 727 00013 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEMARIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI ROSEMARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMARIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROSEMARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGEOT Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI ROSEMARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMARIE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEMARIE est 423 171 727. Le SIRET de son siège social est 423 171 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423171727.

Qui dirige SCI ROSEMARIE ?

SCI ROSEMARIE est dirigée par BEATRICE GIRARDET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSEMARIE ?

Le siège social de SCI ROSEMARIE est situé 7 rue du College Chez Mr et Mme Girardet Gilbert, 25800 Valdahon.

SCI ROSEMARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEMARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMARIE.

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