SCI ROSEMARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 269 766, SCI ROSEMARY est une SCI créée le 6 mai 1992. Son siège social est situé Rte Nationale, 66480 Maureillas-Las-Illas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KENNETH PRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSEMARY
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEMARY
- SIREN
- 385 269 766
- SIRET (siège)
- 385 269 766 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87385269766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 269 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1992
- Siège social
- RTE NATIONALE, 66480, MAUREILLAS-LAS-ILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEMARY
acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI ROSEMARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEMARY
INSEEÉtablissements de SCI ROSEMARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASSiègeActif
385 269 766 00015 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSEMARY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROSEMARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEMARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSEMARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMARY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-84.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-22.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-11.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEMARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSEMARY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI ROSEMARY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMARY ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEMARY est 385 269 766. Le SIRET de son siège social est 385 269 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87385269766.
Qui dirige SCI ROSEMARY ?
SCI ROSEMARY est dirigée par KENNETH PRICE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSEMARY ?
Le siège social de SCI ROSEMARY est situé Rte Nationale, 66480 Maureillas-Las-Illas.
SCI ROSEMARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEMARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEMARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMARY.
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