Checkers

SCI ROSEMONT

Active
Siren405 293 655SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 14 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 293 655, SCI ROSEMONT est une SCI créée le 14 mai 1996. Son siège social est situé 479 av Fortune Ferrini Luynes, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE LEVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSEMONT

Dénomination
SCI ROSEMONT
SIREN
405 293 655
SIRET (siège)
405 293 655 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42405293655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 293 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1996
Siège social
479 AV FORTUNE FERRINI LUYNES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEMONT

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ROSEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEMONT

CL

CLAUDE LEVY

Gérant

Depuis la création (14 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROSEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    405 293 655 00024 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    405 293 655 00016 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI ROSEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEMONT est 405 293 655. Le SIRET de son siège social est 405 293 655 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42405293655.

Qui dirige SCI ROSEMONT ?

SCI ROSEMONT est dirigée par CLAUDE LEVY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSEMONT ?

Le siège social de SCI ROSEMONT est situé 479 av Fortune Ferrini Luynes, 13100 Aix-en-Provence.

SCI ROSEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMONT.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence