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SCI ROSENACE

Active
Siren401 694 377SCI11110 COURSANCréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSENACE est une SCI immatriculée le 11 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 694 377. Son siège social est situé 16 av de Toulouse, 11110 Coursan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE REBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSENACE

Dénomination
SCI ROSENACE
SIREN
401 694 377
SIRET (siège)
401 694 377 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54401694377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 694 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
16 AV DE TOULOUSE, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSENACE

ACQUISITION, GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI ROSENACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSENACE

CR

CELINE REBOUL

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROSENACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    401 694 377 00011 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSENACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSENACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSENACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSENACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSENACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSENACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSENACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSENACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI ROSENACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSENACE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSENACE est 401 694 377. Le SIRET de son siège social est 401 694 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401694377.

Qui dirige SCI ROSENACE ?

SCI ROSENACE est dirigée par CELINE REBOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSENACE ?

Le siège social de SCI ROSENACE est situé 16 av de Toulouse, 11110 Coursan.

SCI ROSENACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSENACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSENACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSENACE.

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