SCI ROSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 518 354. Elle est domiciliée 500 Che Saint Pierre, 06830 Gilette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI VIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSI
INSEE- Dénomination
- SCI ROSI
- SIREN
- 326 518 354
- SIRET (siège)
- 326 518 354 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR89326518354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 518 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1983
- Siège social
- 500 CHE SAINT PIERRE, 06830, GILETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ROSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06830 GILETTESiègeActif
326 518 354 00039 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
326 518 354 00021 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSI
INPIComptes annuels de SCI ROSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/06274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-23.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-45.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI ROSI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSI ?
Le numéro SIREN de SCI ROSI est 326 518 354. Le SIRET de son siège social est 326 518 354 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89326518354.
Qui dirige SCI ROSI ?
SCI ROSI est dirigée par HENRI VIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSI ?
Le siège social de SCI ROSI est situé 500 Che Saint Pierre, 06830 Gilette.
SCI ROSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSI.
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