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SCI ROSIERES

Active
Siren513 169 540SCI54840 BOIS-DE-HAYECréée le 18 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 169 540, SCI ROSIERES est une SCI créée le 18 juin 2009. Son siège social est situé rue du Relais Lotissement de Preville, 54840 Bois-de-Haye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSIERES

Dénomination
SCI ROSIERES
SIREN
513 169 540
SIRET (siège)
513 169 540 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01513169540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 169 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Siège social
RUE DU RELAIS LOTISSEMENT DE PREVILLE, 54840, BOIS-DE-HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSIERES

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un bien immobilier sis à ROSIERES EN BLOIS - 5 rue de Mauvages (Meuse) et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI ROSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSIERES

DB

DANIEL BRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

IL

ISABELLE LAHIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

D

DIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ROSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif

    513 169 540 00012 · ouvert le 16 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSIERES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-05-16

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ROSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSIERES ?

Le numéro SIREN de SCI ROSIERES est 513 169 540. Le SIRET de son siège social est 513 169 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01513169540.

Qui dirige SCI ROSIERES ?

SCI ROSIERES est dirigée par DANIEL BRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSIERES ?

Le siège social de SCI ROSIERES est situé rue du Relais Lotissement de Preville, 54840 Bois-de-Haye.

SCI ROSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSIERES.

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