SCI ROSIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 038 295, SCI ROSIERES est une SCI créée le 9 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Gabriel Deheurles, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSIERES
INSEE- Dénomination
- SCI ROSIERES
- SIREN
- 905 038 295
- SIRET (siège)
- 905 038 295 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22905038295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 038 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2021
- Siège social
- 31 AV GABRIEL DEHEURLES, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSIERES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI ROSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ROSIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif
905 038 295 00010 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSIERES
INPIConformité de SCI ROSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSIERES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 août 2026 · N° 24/02696
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00087
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00179
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00125
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00545
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00904
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ROSIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSIERES ?
Le numéro SIREN de SCI ROSIERES est 905 038 295. Le SIRET de son siège social est 905 038 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22905038295.
Qui dirige SCI ROSIERES ?
SCI ROSIERES est dirigée par FRANCOIS BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSIERES ?
Le siège social de SCI ROSIERES est situé 31 av Gabriel Deheurles, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.
SCI ROSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSIERES.
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