SCI ROSITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI ROSITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 514 288. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Abyme, 24380 Lacropte. SCI ROSITA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ROSE CORNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSITA
INSEE- Dénomination
- SCI ROSITA
- SIREN
- 409 514 288
- SIRET (siège)
- 409 514 288 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46409514288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 514 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 1996
- Siège social
- L'ABYME, 24380, LACROPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSITA
Acquisition gestion vente administration Ee tous biens immobiliers
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Finances de SCI ROSITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ROSITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 LACROPTESiègeActif
409 514 288 00011 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSITA
INPIConformité de SCI ROSITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-41.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-10.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-83.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-16.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-86.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI ROSITA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSITA ?
Le numéro SIREN de SCI ROSITA est 409 514 288. Le SIRET de son siège social est 409 514 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409514288.
Qui dirige SCI ROSITA ?
SCI ROSITA est dirigée par MARIE-ROSE CORNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROSITA ?
Le siège social de SCI ROSITA est situé L'Abyme, 24380 Lacropte.
SCI ROSITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSITA.
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