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SCI ROSNY

Active
Siren444 999 536SCI75011 PARISCréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI ROSNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 999 536. Son siège social est situé 8 rue des Goncourt, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED TRAD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSNY

Dénomination
SCI ROSNY
SIREN
444 999 536
SIRET (siège)
444 999 536 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36444999536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 999 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
8 RUE DES GONCOURT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSNY

L'ACQUISITION, L'EMPRUNT, L'HYPOTHEQUE EN VUE D'ACQUERIR TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA POSSIBILITE DE NANTIR DES PARTS SOCIALES, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ROSNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSNY

MT

MOHAMED TRAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

ST

SCHEMS Trad

Autre

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

NT

NURHAN Trad

Autre

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

PT

PHEDRA Trad

Autre

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROSNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    444 999 536 00014 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI ROSNY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSNY ?

Le numéro SIREN de SCI ROSNY est 444 999 536. Le SIRET de son siège social est 444 999 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444999536.

Qui dirige SCI ROSNY ?

SCI ROSNY est dirigée par MOHAMED TRAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSNY ?

Le siège social de SCI ROSNY est situé 8 rue des Goncourt, 75011 Paris.

SCI ROSNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSNY.

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