SCI ROSNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 430 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Fortuny, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FONCIERE DE L'HEXAGONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSNY
INSEE- Dénomination
- SCI ROSNY
- SIREN
- 832 430 284
- SIRET (siège)
- 832 430 284 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62832430284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 430 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2017
- Siège social
- 35 RUE FORTUNY, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSNY
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, tous immeubles, droits sociaux, donnant vocation à l'attribution en pleine propriété de droits immobiliers en France et à l'étranger. La mise en location, la gestion à l'administration ainsi que le vente desdits biens.
Finances de SCI ROSNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSNY
INSEEFONCIERE DE L'HEXAGONE
Gérant
Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans
NEW UNITED
Autre
Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans
FONCIERE BEAUVAU
Autre
Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ROSNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
832 430 284 00022 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
832 430 284 00014 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSNY
INPIComptes annuels de SCI ROSNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01809
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00547
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026041594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00930
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01815
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01652
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI ROSNY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSNY ?
Le numéro SIREN de SCI ROSNY est 832 430 284. Le SIRET de son siège social est 832 430 284 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62832430284.
Qui dirige SCI ROSNY ?
SCI ROSNY est dirigée par FONCIERE DE L'HEXAGONE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSNY ?
Le siège social de SCI ROSNY est situé 35 rue Fortuny, 75017 Paris.
SCI ROSNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSNY.
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