SCI ROSSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 108 798, SCI ROSSAT est une SCI créée le 27 août 2024. Son siège social est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURA Mello, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSSAT
INSEE- Dénomination
- SCI ROSSAT
- SIREN
- 932 108 798
- SIRET (siège)
- 932 108 798 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27932108798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 108 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2024
- Siège social
- 60 RUE François Ier, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSSAT
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI ROSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSSAT
INSEEÉtablissements de SCI ROSSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
932 108 798 00012 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSSAT
INPIComptes annuels de SCI ROSSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-11.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-27 · Début d'activité : 2024-08-19
- création
Date d'effet : 27 août 2024
Questions fréquentes sur SCI ROSSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSAT ?
Le numéro SIREN de SCI ROSSAT est 932 108 798. Le SIRET de son siège social est 932 108 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27932108798.
Qui dirige SCI ROSSAT ?
SCI ROSSAT est dirigée par LAURA Mello, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSSAT ?
Le siège social de SCI ROSSAT est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.
SCI ROSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSAT.
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