SCI ROSSELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSSELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 217 030. Son siège social est situé 5 rue Bougainville, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE DEBOUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSSELLI
INSEE- Dénomination
- SCI ROSSELLI
- SIREN
- 350 217 030
- SIRET (siège)
- 350 217 030 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64350217030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 217 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1989
- Siège social
- 5 RUE BOUGAINVILLE, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSSELLI
propriété gestion administration et disposition des biens dont elle est et deviendra propriétaire dans la suite par voie d'acquisition échangé apport ou autrement tous placements de capitaux et en gène- ral toutes opérations ayant trait a l'objet ci-dessus
Finances de SCI ROSSELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSSELLI
INSEEÉtablissements de SCI ROSSELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
350 217 030 00013 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSSELLI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROSSELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSSELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSELLI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-17.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/21940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSSELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSSELLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI ROSSELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSELLI ?
Le numéro SIREN de SCI ROSSELLI est 350 217 030. Le SIRET de son siège social est 350 217 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64350217030.
Qui dirige SCI ROSSELLI ?
SCI ROSSELLI est dirigée par CATHERINE DEBOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSSELLI ?
Le siège social de SCI ROSSELLI est situé 5 rue Bougainville, 44100 Nantes.
SCI ROSSELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSSELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSSELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSELLI.
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