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SCI ROSSET

Active
Siren381 096 601SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 06 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 096 601, SCI ROSSET est une SCI créée le 6 mars 1991. Son siège social est situé 6 rue Alexandre Freund, 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK ROSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSSET

Dénomination
SCI ROSSET
SIREN
381 096 601
SIRET (siège)
381 096 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91381096601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 096 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1991
Siège social
6 RUE ALEXANDRE FREUND, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ROSSET

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSET

YR

YANNICK ROSSET

Gérant

Depuis la création (06 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ROSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    381 096 601 00012 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI ROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSET est 381 096 601. Le SIRET de son siège social est 381 096 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381096601.

Qui dirige SCI ROSSET ?

SCI ROSSET est dirigée par YANNICK ROSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSSET ?

Le siège social de SCI ROSSET est situé 6 rue Alexandre Freund, 68300 Saint-Louis.

SCI ROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSET.

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