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SCI BROSSES 21

Active
Siren453 348 906SCI01120 DAGNEUXCréée le 08 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 348 906, SCI BROSSES 21 est une SCI créée le 8 avril 2004. Elle est domiciliée 78 Rte de Geneve, 01120 Dagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BROSSES 21

Dénomination
SCI BROSSES 21
SIREN
453 348 906
SIRET (siège)
453 348 906 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30453348906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 348 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2004
Siège social
78 RTE DE GENEVE, 01120, DAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSES 21

Location de logements

Finances de SCI BROSSES 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSES 21

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BROSSES 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 DAGNEUXSiègeActif

    453 348 906 00018 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSES 21

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSES 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSES 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSES 21

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BROSSES 21. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : 12/00759

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSES 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSES 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSES 21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : 12/00759

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI BROSSES 21

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSES 21 ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSES 21 est 453 348 906. Le SIRET de son siège social est 453 348 906 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453348906.

Où se situe le siège social de SCI BROSSES 21 ?

Le siège social de SCI BROSSES 21 est situé 78 Rte de Geneve, 01120 Dagneux.

SCI BROSSES 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSES 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSES 21 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BROSSES 21 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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