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SCI ROSSIGNOL

Active
Siren402 026 728SCI34230 SAINT-PARGOIRECréée le 11 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 026 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pl Roger Salengro Saint Pargoire, 34230 Saint-Pargoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC ROSSIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSSIGNOL

Dénomination
SCI ROSSIGNOL
SIREN
402 026 728
SIRET (siège)
402 026 728 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44402026728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 026 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
26 PL ROGER SALENGRO SAINT PARGOIRE, 34230, SAINT-PARGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSIGNOL

GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSIGNOL

ER

ERIC ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROSSIGNOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34230 SAINT-PARGOIRESiègeActif

    402 026 728 00020 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 34230 SAINT-PARGOIREFermé

    402 026 728 00012 · ouvert le 03 août 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROSSIGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL est 402 026 728. Le SIRET de son siège social est 402 026 728 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402026728.

Qui dirige SCI ROSSIGNOL ?

SCI ROSSIGNOL est dirigée par ERIC ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI ROSSIGNOL est situé 26 Pl Roger Salengro Saint Pargoire, 34230 Saint-Pargoire.

SCI ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSIGNOL.

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