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SCI ROSSIGNOL

Active
Siren442 276 184SCI14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 10 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 276 184, SCI ROSSIGNOL est une SCI créée le 10 juin 2002. Son siège social est situé 46 rue de Paris, 14360 Trouville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCE ROSSIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSSIGNOL

Dénomination
SCI ROSSIGNOL
SIREN
442 276 184
SIRET (siège)
442 276 184 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96442276184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 276 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2002
Siège social
46 RUE DE PARIS, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSIGNOL

L'acquisition, d'une maison sise 46 rué de Paris à Trouville-sur-Mer 14360 Cadastrée Section Ab 82, l'acquisition, la vente, la construction d'Immeu- blés, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles.

Finances de SCI ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSIGNOL

MR

MARIE-FRANCE ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

ER

EVA-MARIE-AMELIE ROSSIGNOL

Autre

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROSSIGNOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    442 276 184 00029 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé

    442 276 184 00011 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROSSIGNOL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL est 442 276 184. Le SIRET de son siège social est 442 276 184 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442276184.

Qui dirige SCI ROSSIGNOL ?

SCI ROSSIGNOL est dirigée par MARIE-FRANCE ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI ROSSIGNOL est situé 46 rue de Paris, 14360 Trouville-sur-Mer.

SCI ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSIGNOL.

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