CheckersProcédures

SCI ROSSIGNOL

Fermée
Siren497 753 871SCI31160 SOUEICHRadiée le 09 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI ROSSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 753 871. Elle est domiciliée Le Bout de la Cote, 31160 Soueich. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANNY COURAPIED exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI ROSSIGNOL date du 9 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ROSSIGNOL

Dénomination
SCI ROSSIGNOL
SIREN
497 753 871
SIRET (siège)
497 753 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72497753871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 753 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Date de radiation
09 décembre 2022
Siège social
LE BOUT DE LA COTE, 31160, SOUEICH
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ROSSIGNOL

ACHAT, VENTE, GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSIGNOL

DC

DANNY COURAPIED

Liquidateur

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSSIGNOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31160 SOUEICHSiègeFermé

    497 753 871 00019 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSIGNOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSIGNOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    COURAPIED Danny Jacky nom d'usage : COURAPIED n'est plus gérant. COURAPIED Danny Jacky nom d'usage : COURAPIED devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL est 497 753 871. Le SIRET de son siège social est 497 753 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497753871.

Qui dirige SCI ROSSIGNOL ?

SCI ROSSIGNOL est dirigée par DANNY COURAPIED, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI ROSSIGNOL est situé Le Bout de la Cote, 31160 Soueich.

SCI ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROSSIGNOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2022.

SCI ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSIGNOL.