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SCI ROSSIGNOL

Active
Siren999 788 268SCI26230 GrignanCréée le 14 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 788 268, SCI ROSSIGNOL est une SCI créée le 14 janvier 2026. Elle est domiciliée 95 CHE de Bramarel, 26230 Grignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mathias OLLIVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSSIGNOL

Dénomination
SCI ROSSIGNOL
SIREN
999 788 268
SIRET (siège)
999 788 268 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74999788268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 788 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
95 CHE de Bramarel, 26230, Grignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSIGNOL

- L'achat, la propriété, la gestion, l'exploitation par tous moyens d'immeubles de toute nature, et notamment l'exploitation par bail, location ou toute forme d'un ou plusieurs immeubles que la Société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social ; - Eventuellement et exceptionnellement l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSIGNOL

GM

Géraldine MOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

MO

Mathias OLLIVIER

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

O

OLLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 GrignanSiègeActif

    999 788 268 00012 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-13

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL est 999 788 268. Le SIRET de son siège social est 999 788 268 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74999788268.

Qui dirige SCI ROSSIGNOL ?

SCI ROSSIGNOL est dirigée par Mathias OLLIVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI ROSSIGNOL est situé 95 CHE de Bramarel, 26230 Grignan.

SCI ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSIGNOL.

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