SCI ROSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2018, identifiée par le SIREN 504 886 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Ld la Paille, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE SANCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSY
INSEE- Dénomination
- SCI ROSY
- SIREN
- 504 886 649
- SIRET (siège)
- 504 886 649 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12504886649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 886 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2018
- Siège social
- 9 LD LA PAILLE, 24400, SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSY
Acquisition et gestion des lots à usage d'habitation sis résidence du Mail du Centre bis bld Maurice Berteaux Franconville.
Finances de SCI ROSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSY
INSEEÉtablissements de SCI ROSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANSiègeActif
504 886 649 00020 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
504 886 649 00012 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSY
INPIComptes annuels de SCI ROSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/05101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-80.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-81.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2018-05-28 · Début d'activité : 2018-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15
- création
Date d'effet : 28 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI ROSY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSY ?
Le numéro SIREN de SCI ROSY est 504 886 649. Le SIRET de son siège social est 504 886 649 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12504886649.
Qui dirige SCI ROSY ?
SCI ROSY est dirigée par MARTINE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSY ?
Le siège social de SCI ROSY est situé 9 Ld la Paille, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan.
SCI ROSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSY.
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