SCI ROTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2007, identifiée par le SIREN 494 270 804. Elle est domiciliée 15 Che de la Crouze, 69390 Millery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE DUPRAZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ROTA
INSEE- Dénomination
- SCI ROTA
- SIREN
- 494 270 804
- SIRET (siège)
- 494 270 804 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494270804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 270 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 15 CHE DE LA CROUZE, 69390, MILLERY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROTA
L'acquisition de tout immeuble, la gestion, l'administration par bail ou autrement, et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI ROTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROTA
INSEEALPHATEK
Autre
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ROTA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
494 270 804 00045 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B
- 69530 BRIGNAISFermé
494 270 804 00029 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
494 270 804 00037 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé
494 270 804 00011 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROTA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Surendettemment
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02222
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/13233
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03622
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08144
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02548
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03440
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01293
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/13038
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00226
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 04 février 2026 · N° 2024F01157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/06334
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023002609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 août 2025 · N° 2025R00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07258
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025R00170
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/09106
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Décision du 05 mars 2025 · N° 22/02265
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/11969
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00372
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/04179
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03702
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01038
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00614
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10487
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01271
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Décision du 28 octobre 2016 · N° 15/01284
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/01412
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Décision du 21 juin 2006 · N° 04-30.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-13.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-42.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-14.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-16.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-15.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-13.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-13.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-13.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ROTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROTA ?
Le numéro SIREN de SCI ROTA est 494 270 804. Le SIRET de son siège social est 494 270 804 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494270804.
Qui dirige SCI ROTA ?
SCI ROTA est dirigée par KARINE DUPRAZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROTA ?
Le siège social de SCI ROTA est situé 15 Che de la Crouze, 69390 Millery.
SCI ROTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTA.
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