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SCI ROTA

Active
Siren838 271 732SCI47220 ASTAFFORTCréée le 19 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 271 732, SCI ROTA est une SCI créée le 19 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Jean, 47220 Astaffort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC ROZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROTA

Dénomination
SCI ROTA
SIREN
838 271 732
SIRET (siège)
838 271 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95838271732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 271 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2018
Siège social
LD SAINT JEAN, 47220, ASTAFFORT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ROTA

L'acquisition en état futur d'achevement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROTA

CB

CHRISTINE BESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

FR

FREDERIC ROZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ROTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 ASTAFFORTSiègeActif

    838 271 732 00011 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-19 · Début d'activité : 2018-03-08

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI ROTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROTA ?

Le numéro SIREN de SCI ROTA est 838 271 732. Le SIRET de son siège social est 838 271 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95838271732.

Qui dirige SCI ROTA ?

SCI ROTA est dirigée par FREDERIC ROZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROTA ?

Le siège social de SCI ROTA est situé Ld Saint Jean, 47220 Astaffort.

SCI ROTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTA.

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