CheckersProcédures

SCI ROUAULT

Active
Siren400 918 157SCI22290 GOUDELINCréée le 12 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUAULT est une SCI immatriculée le 12 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 918 157. Son siège social est situé Gonzolet Goudelin, 22290 Goudelin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND ROUAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUAULT

Dénomination
SCI ROUAULT
SIREN
400 918 157
SIRET (siège)
400 918 157 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73400918157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 918 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1995
Siège social
GONZOLET GOUDELIN, 22290, GOUDELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUAULT

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI ROUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUAULT

BR

BERTRAND ROUAULT

Gérant

Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22290 GOUDELINSiègeActif

    400 918 157 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ROUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUAULT est 400 918 157. Le SIRET de son siège social est 400 918 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400918157.

Qui dirige SCI ROUAULT ?

SCI ROUAULT est dirigée par BERTRAND ROUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUAULT ?

Le siège social de SCI ROUAULT est situé Gonzolet Goudelin, 22290 Goudelin.

SCI ROUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAULT.

Entreprises similaires

Même activité à Goudelin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Goudelin

Entreprises du même secteur à Goudelin

Entreprises à Goudelin

Toutes les entreprises à Goudelin