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SCI ROUAULT

Active
Siren979 670 353SCI35000 RennesCréée le 22 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 670 353, SCI ROUAULT est une SCI créée le 22 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE Ange Blaize, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Clément ROUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUAULT

Dénomination
SCI ROUAULT
SIREN
979 670 353
SIRET (siège)
979 670 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20979670353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 670 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
26 RUE Ange Blaize, 35000, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUAULT

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ROUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUAULT

MC

Marie CADIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

CR

Clément ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ROUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    979 670 353 00015 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-22 · Début d'activité : 2023-09-20

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI ROUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUAULT est 979 670 353. Le SIRET de son siège social est 979 670 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20979670353.

Qui dirige SCI ROUAULT ?

SCI ROUAULT est dirigée par Clément ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUAULT ?

Le siège social de SCI ROUAULT est situé 26 RUE Ange Blaize, 35000 Rennes.

SCI ROUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAULT.

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