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SCI ROUAULT

Active
Siren983 753 575SCI44650 LegéCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 753 575, SCI ROUAULT est une SCI créée le 23 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B RUE du Puits Neuf, 44650 Legé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Michel ROUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUAULT

Dénomination
SCI ROUAULT
SIREN
983 753 575
SIRET (siège)
983 753 575 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41983753575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 753 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
23 B RUE du Puits Neuf, 44650, Legé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUAULT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toute formes, par bail location ou autrement, à toute personne physique ou morale.

Finances de SCI ROUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUAULT

MR

Michel ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

OR

Olivier ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

FR

Florence ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

DR

David ROUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ROUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 LegéSiègeActif

    983 753 575 00015 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2024-01-19

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI ROUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUAULT est 983 753 575. Le SIRET de son siège social est 983 753 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41983753575.

Qui dirige SCI ROUAULT ?

SCI ROUAULT est dirigée par Michel ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUAULT ?

Le siège social de SCI ROUAULT est situé 23 B RUE du Puits Neuf, 44650 Legé.

SCI ROUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAULT.

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