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SCI ROUAULT DIVAHE

Active
Siren502 039 944SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 17 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 039 944, SCI ROUAULT DIVAHE est une SCI créée le 17 janvier 2008. Son siège social est situé 6 rue des Bruyeres, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD ROUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUAULT DIVAHE

Dénomination
SCI ROUAULT DIVAHE
SIREN
502 039 944
SIRET (siège)
502 039 944 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68502039944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 039 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2008
Siège social
6 RUE DES BRUYERES, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUAULT DIVAHE

Construction (achat/vente/gestion d'immeubles)

Finances de SCI ROUAULT DIVAHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUAULT DIVAHE

RD

ROSE DIVAHE NJONJET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

GR

GERARD ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ROUAULT DIVAHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    502 039 944 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUAULT DIVAHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUAULT DIVAHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAULT DIVAHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUAULT DIVAHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAULT DIVAHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUAULT DIVAHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUAULT DIVAHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUAULT DIVAHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI ROUAULT DIVAHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAULT DIVAHE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUAULT DIVAHE est 502 039 944. Le SIRET de son siège social est 502 039 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502039944.

Qui dirige SCI ROUAULT DIVAHE ?

SCI ROUAULT DIVAHE est dirigée par GERARD ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUAULT DIVAHE ?

Le siège social de SCI ROUAULT DIVAHE est situé 6 rue des Bruyeres, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI ROUAULT DIVAHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUAULT DIVAHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUAULT DIVAHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAULT DIVAHE.

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